Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la boulangerie Facettes (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits de boulangerie, viennoiserie, biscuits produits associés.
- Produits
Les produits proposés sont ceux disponibles sur précommande.
Les photos, descriptions et informations affichées sont données à titre indicatif.
Les produits étant alimentaires et périssables, ils ne peuvent être ni repris ni échangés (sauf défaut avéré).
- Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC, et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du marché (matières premières, énergie…).
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat ou de la validation de la commande.
- Précommandes
- Toute précommande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
- Les précommandes doivent être passées avant 07 heures pour un retrait le lendemain après-midi (horaires précisées selon le point de dépôt).
- Validation de commande
La commande est considérée comme confirmée après règlement.
- Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer dans le point de dépôt sélectionné lors de la précommande, à retirer à partir de 16h30.
En cas de retard : les produits non récupérés ne sont ni remboursés ni refaits.
- Paiement
Modalité de paiement acceptée : carte bancaire.
- Annulation
- Annulation avant 7h la veille de la livraison : avoir.
- Allergènes
Les allergènes majeurs sont indiqués conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire.
Les produits sont fabriqués dans un atelier pouvant manipuler : gluten, fruits à coque, lactose, œufs, soja, arachides, sésame, moutarde…
- Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 24 h pour une consommation rapide.
En cas de défaut avéré, la boulangerie peut proposer :
- un remplacement,
- un avoir,
- un remboursement partiel ou total.
- Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable :
- des dommages liés à une mauvaise conservation après retrait,
- d’un transport inadapté,
- d’un dépassement de la date de consommation.
- Propriété intellectuelle
Les créations esthétiques (design de gâteaux, décorations…) restent la propriété de la boulangerie et ne peuvent être reproduites sans autorisation.
- Données personnelles
Les informations clients sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort de Nantes sont compétents.